Conditions générales d’utilisation du site vexilunora.com
Les présentes conditions déterminent les règles d’utilisation du site vexilunora.com et les obligations respectives des utilisateurs et de l’éditeur. Veuillez les lire attentivement.
Version applicable depuis le 24 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En utilisant vexilunora.com, vous signifiez accepter intégralement ces conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser le site ou ses services.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes essentiels s’entendent comme suit :
- « Site » désigne l’ensemble de pages et services proposés via le domaine vexilunora.com.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site à titre personnel.
- « Contenus » désigne les textes, images, publications, vidéos, ou autres éléments mis en ligne par la plateforme.
- « Éditeur » désigne la société ou personne responsable de l’administration du site.
Utilisation du service en ligne
Le site offre un espace d’information sur la planification et les analyses financières. Toute utilisation est soumise aux conditions générales.
Eligibilité
L’accès à vexilunora.com est ouvert aux personnes majeures résidant en France ou autorisées à utiliser le site selon les lois en vigueur.
Certains contenus sont réservés aux utilisateurs de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Il est important de respecter les règles énoncées et d’adopter une utilisation responsable du site.
- S’assurer de l’exactitude des informations communiquées lors de l’utilisation du site.
- Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle concernant les contenus proposés.
- Ne pas diffuser de propos illicites, injurieux, ou attentatoires à la vie privée.
- Utiliser le site dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Usages interdits
Les comportements suivants sont interdits sur le site :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou de manière illicite.
- Tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du site ou du serveur.
- Extraire ou copier massivement tout contenu sans autorisation.
- Enfreindre la confidentialité des autres utilisateurs par tout moyen.
- Diffuser du contenu publicitaire sans accord exprès de l’éditeur.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus et marques présents sur vexilunora.com sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction ou réutilisation nécessitent l’autorisation préalable de l’éditeur ou des titulaires des droits concernés. Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les restrictions d’utilisation.
Contenus des utilisateurs
Toute publication réalisée par les utilisateurs doit respecter le droit français et les présentes conditions générales.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Les utilisateurs acceptent qu’en publiant sur le site, leur contenu puisse être conservé, modifié ou supprimé selon les besoins de modération.
Respect de la vie privée et cookies
Votre vie privée est essentielle pour nous. Les modalités de collecte et de traitement de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité dédiée. Voir la politique
Avertissement et responsabilité sur le contenu
Les informations diffusées ne constituent pas un conseil personnalisé ni une incitation spécifique à investir.
Exclusion de garantie:
vexilunora.com ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la seule base des publications du site.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux obligations légales et ne saurait s’étendre à d’éventuels dommages indirects.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de violation des présentes conditions générant un préjudice direct.
Règlement des différends et litiges
Tout différend relatif aux conditions sera traité en priorité à l’amiable avant tout recours en justice.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation française.
L’utilisateur conserve en tout état de cause son droit de saisir la justice compétente.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la loi, une plateforme européenne de règlement des litiges est accessible aux utilisateurs.
Accéder à la plateforme de l’UE: Accéder à la plateforme de l’UE
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents en France.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès à tout utilisateur enfreignant les présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les relire régulièrement.
Divisibilité
Si une clause du contrat devenait nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Coordonnées et contact utilisateur
Pour toute demande ou réclamation, contactez-nous par les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@vexilunora.com
Téléphone: +33 (0)4 85 47 07 54
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 24 décembre 2025.
Version: 1.0